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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de MARCHENET.MA S.A. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MARCHENET .MA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

Www.marchenet.ma un service et une marque déposée par MARCHENET.MA S.A.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  •  « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société MARCHENET.MA et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MARCHENET.MA qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  •   « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  •  « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société MARCHENET.MA à les livrer.

3. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société MARCHENET.MA se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'ncompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

4. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton ‘’commander’ ’le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ confirmer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ;

Après annulation de la commande par MARCHENET.MA, vous pouvez commander à nouveau.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain avec taxe TVA , sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au

moment de la commande.

la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

6. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

7. Livraison

La livraison n’est pas assurée par MARCHENET.MA,le client récupèrera sa

marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de

commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à  la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraisonainsi qu’à la Société MARCHENET.MA dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Réception de la commande Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur

le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits,leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant de MARCHENET.MA ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et 'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,

 - Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

- Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée dans les 24 heures, sous réserve de stock disponible,après la réception de votre règlement. 

Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Responsabilité

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures,

confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

8. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par [MARCHENET.MA] au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MARCHENET.MA] et son établissement bancaire s’appliquent.

Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

MARCHENET.MA s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. , dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site marchenet.ma, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Règlements des litiges - Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter MARCHENET.MA par courrier à l’adresse suivante :

* 23 Avenue okba ibno nafii 5*

étage Casablanca MAROC

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux marocains de Casablanca; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

9. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de MARCHENET.MA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

10. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

11. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de MARCHENET.MA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MARCHENET.MA.

14. Force majeure

MARCHENET.MA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

CGV mise à jour le 25/04/2018


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